CADRE JURIDIQUE
Conditions
générales.
Le digital rencontre la réalité. Nous définissons ici les règles qui encadrent notre relation pour garantir une expérience d'achat sécurisée et transparente.
01. Objet des services
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de vente et de prestation de services proposées par Autossalon. Notre plateforme digitale permet l'acquisition de véhicules rigoureusement sélectionnés et inspectés par nos 8 600 collaborateurs à travers l'Europe.
02. Processus de Commande & Digitalisation
Toute commande passée sur le site repose sur le principe de transparence absolue. Le rapport d'expertise digitale fourni au moment de la vente constitue la base contractuelle de l'état du véhicule. La validation de la commande entraîne l'acceptation du prix et des caractéristiques techniques présentés.
03. Prix et Modalités de Paiement
Les prix affichés sont exprimés en Euros (€) et incluent les taxes en vigueur. Le paiement doit être effectué via les méthodes sécurisées proposées sur la plateforme. Autossalon garantit la sécurité des transactions grâce à des protocoles de cryptage de haute technologie.
04. Livraison à Domicile
La livraison est assurée par notre réseau logistique européen. Les délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les contraintes géographiques des 10 pays couverts. Le transfert de propriété s'effectue au moment de la signature du procès-verbal de remise des clés.
05. Droit de Rétractation (Satisfait ou Remboursé)
Conformément à nos engagements, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires ou 1000 km (au premier des deux termes échus) pour exercer son droit de rétractation. Le véhicule doit être retourné dans un état identique à celui de la livraison pour obtenir le remboursement intégral.
06. Garantie 24 Mois
Chaque véhicule vendu bénéficie d'une garantie de 24 mois incluse, couvrant les pièces et la main-d'œuvre selon les conditions précisées dans le livret de garantie remis lors de la livraison. Cette garantie est valable dans l'ensemble de notre réseau partenaire européen.
07. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi [Pays du siège social]. En cas de litige, et après tentative de résolution à l'amiable, les tribunaux de [Ville du siège] seront seuls compétents.